Le code de la route et le permis à points
Toutes les personnes détentrices du permis à points sont soumises aux règles du code de la route. Cet ensemble de lois et règlements, qui régissent l’utilisation des voies de circulation publiques, doit cependant être préalablement appris et acquis pour passer l’épreuve de la conduite.
C’est alors le résultat du candidat à l’examen officiel du code de la route qui lui confèrera ou non le droit de se présenter à l’épreuve de la conduite.
Apprendre le code de la route et valider l’examen officiel
Un postulant à l’épreuve officielle du code de la route peut choisir divers moyen pour s’instruire avant de s’y rendre. Il a la possibilité de suivre un enseignement dans une auto-école ou bien de bénéficier d’une formation au code de la route en ligne.
Dans le premier cas, il devra passer par l’établissement où il est inscrit pour participer à l’examen. Autrement, il devra choisir le statut de candidat libre pour concourir à l’épreuve.
La validation du code de la route, qui rappelons-le est un test lors duquel il faut répondre à 40 questions à choix multiple, s’opère lorsque le prétendant obtient un résultat supérieur ou égal à 35 bonnes réponses sur 40.
Le permis à points soumis au retrait de points en cas d’infraction
Une fois le permis à points obtenu, le nouveau conducteur bénéficie d’un capital de 6 points. S’il passe les deux ou trois premières années de permis probatoire sans commettre d’infraction, alors son total de points s’élèvera à 12.
Toute infraction au code de la route aura pour conséquence un débit de points sur le permis de conduire du contrevenant. Mais si la perte de points est bel et bien possible, la récupération l’est tout autant.
Celle-ci peut alors s’effectuer de façon automatique après le délai prévu dans la loi, ou bien par l’intermédiaire d’une participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupérer des points grâce au stage de sensibilisation à la sécurité routière
Chaque contrevenant ayant fait l’objet d’un retrait points consécutif à toute autre infraction qu’un cas de conduite en état d’ivresse ou d’excès de vitesse est en droit de prendre part à un stage de récupération de points.
Animé par des professionnels de la sécurité routière, ce stage a pour but de sensibiliser les conducteurs au sujet des risques engendrés par le non-respect du code de la route.
Ce rappel des dangers de la route a également une utilité pour le participant qui peut prétendre à récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond de points de son permis (6 ou 12 points).
La récupération de points effectuée dans un centre agréé par la préfecture
Pour être homologué, le recouvrement de points ne peut se faire qu’au sein d’un centre de récupération de points agréé par une préfecture.
Les habitants et habitantes de Montpellier ou de sa région sont alors conviés à trouver un centre de récupération de points agréé par la préfecture de Montpellier. Ils peuvent néanmoins choisir également une préfecture d’un autre département.
En plus de ces impératifs, il faut préciser que le stage de récupération de points volontaire est limité à une participation par an. Et dans certains cas, elle peut être aussi ordonnée par le Ministère de l’Intérieur.
Le contrevenant est alors averti par lettre officielle et devra se présenter au stage dans les 4 mois subséquents au risque de se voir infliger une amende de 4ème catégorie (135€).
